DECRET·n° 93-1014·17 août 1993
Décret n°93-1014 du 17 août 1993 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération
En vigueur depuis le 17 août 1993 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne