DECRET·n° 93-1093·15 septembre 1993

Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

En vigueur depuis le 15 septembre 1993 2 articles 2 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE.TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE.

titolo TITRE II : ORGANISATION DE L'EXAMEN.TITRE II : ORGANISATION DE L'EXAMEN.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.TITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.