DECRET·n° 93-1248·19 novembre 1993
Décret n°93-1248 du 19 novembre 1993 portant création d'un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
En vigueur depuis le 19 novembre 1993 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne