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Décret n°93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique
DECRET
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n° 93-15
·
5 janvier 1993
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Décret n°93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique
En vigueur depuis le 5 janvier 1993
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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