DECRET·n° 93-15·5 janvier 1993
Décret n°93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
titolo TITRE III : RÉGIME FINANCIER.TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DÉVOLUTIVES ET TRANSITOIRES.