DECRET·n° 93-312·9 mars 1993
Décret n°93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique.
En vigueur depuis le 9 mars 1993 3 articles 3 versions historisées
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titolo Titre 1er : Dispositions générales.Titre 1er : Dispositions générales.
titolo Titre 2 : Organisation généraleTitre 2 : Organisation générale
capo Chapitre 1er : Le conseil d'administration.Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
capo Chapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang.Chapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang.
capo Chapitre 3 : Le conseil scientifique.Chapitre 3 : Le conseil scientifique.
capo Chapitre 4 : Le comité d'orientation.Chapitre 4 : Le comité d'orientation.
capo Chapitre 5 : Le directeur de l'Agence française du sang.Chapitre 5 : Le directeur de l'Agence française du sang.
capo Chapitre 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang.Chapitre 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang.
titolo Titre 3 : Dispositions financières et comptablesTitre 3 : Dispositions financières et comptables
capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
capo Chapitre 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang.Chapitre 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang.
capo Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine.Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine.
titolo Titre 4 : Dispositions finales et transitoires.Titre 4 : Dispositions finales et transitoires.
Art. 45Art. 46Art. 47