DECRET·n° 93-375·17 mars 1993
Décret n°93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
En vigueur depuis le 17 mars 1993 6 articles 6 versions historisées
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