DECRET·n° 93-409·19 mars 1993
Décret n°93-409 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965
En vigueur depuis le 19 mars 1993 5 articles 5 versions historisées
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