Décret n°93-449 du 23 mars 1993 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

titolo Titre 1 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.Titre 1 : Dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

titolo Titre 2 : Dispositions relatives à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements comprenant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement.Titre 2 : Dispositions relatives à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements comprenant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement.

titolo Titre 3 : Dispositions relatives à la formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.Titre 3 : Dispositions relatives à la formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

titolo Titre 4 : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.Titre 4 : Dispositions relatives aux conditions d'agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.

titolo Titre 5 : Dispositions finales.Titre 5 : Dispositions finales.