DECRET·n° 93-488·25 mars 1993
Décret n°93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art
En vigueur depuis le 25 mars 1993 7 articles 7 versions historisées
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