DECRET·n° 93-595·26 mars 1993
Décret n°93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 26 mars 1993 9 articles 9 versions historisées
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