DECRET·n° 93-658·26 mars 1993
Décret n°93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 26 mars 1993 6 articles 6 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2titolo Titre II : Modalités de recrutement.Titre II : Modalités de recrutement.
titolo Titre III : Nomination et titularisation.Titre III : Nomination et titularisation.
titolo Titre IV : Avancement.Titre IV : Avancement.
Art. 6Art. 7titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.
Art. 8titolo Titre VI : Dispositions transitoires.Titre VI : Dispositions transitoires.
Art. 13