DECRET·n° 93-873·24 juin 1993
Décret n°93-873 du 24 juin 1993 relatif au versement d'une indemnité spécifique au délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté et à ses adjoints
En vigueur depuis le 24 juin 1993 3 articles 3 versions historisées
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