DECRET·n° 94-326·19 avril 1994
Décret n°94-326 du 19 avril 1994 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
En vigueur depuis le 19 avril 1994 10 articles 10 versions historisées
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