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Décret n°94-691 du 11 août 1994 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire
DECRET
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n° 94-691
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11 août 1994
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Décret n°94-691 du 11 août 1994 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire
En vigueur depuis le 11 août 1994
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