DECRET·n° 94-719·1 août 1994

Décret n°94-719 du 1 août 1994 modifiant le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 1 août 1994 14 articles 14 versions historisées

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