DECRET·n° 95-1094·10 octobre 1995
Décret n°95-1094 du 10 octobre 1995 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
En vigueur depuis le 10 octobre 1995 3 articles 3 versions historisées
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