DECRET·n° 95-466·26 avril 1995
Décret n°95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
En vigueur depuis le 26 avril 1995 16 articles 16 versions historisées
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