Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
DECRET
·
n° 95-489
·
27 avril 1995
Rechercher
⌘K
Décret n°95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
En vigueur depuis le 27 avril 1995
9 articles
9 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil