DECRET·n° 96-1177·27 décembre 1996
Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Organisation administrative du Groupe des écoles des télécommunications.Chapitre II : Organisation administrative du Groupe des écoles des télécommunications.
capo Chapitre II : Organisation administrative de l'Institut Télécom.Chapitre II : Organisation administrative de l'Institut Télécom.
capo Chapitre III : Les écolesChapitre III : Les écoles
sezione Section 1 : L'Ecole nationale supérieure des télécommunications.Section 1 : L'Ecole nationale supérieure des télécommunications.
sezione Section 1 : Télécom ParisTech.Section 1 : Télécom ParisTech.
sezione Section 2 : L'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.Section 2 : L'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
sezione Section 2 : Télécom Bretagne.Section 2 : Télécom Bretagne.
sezione Section 3 : L'Institut national des télécommunications.Section 3 : L'Institut national des télécommunications.
sezione Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management.Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management.
capo Chapitre IV : Organisation des écoles.Chapitre IV : Organisation des écoles.
capo Chapitre V : Le personnel.Chapitre V : Le personnel.
capo Chapitre VI : Organisation financière.Chapitre VI : Organisation financière.
capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.