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Décret n°96-210 du 19 mars 1996 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
DECRET
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n° 96-210
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19 mars 1996
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Décret n°96-210 du 19 mars 1996 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
En vigueur depuis le 19 mars 1996
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