DECRET·n° 96-529·12 juin 1996
Décret n°96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 12 juin 1996 21 articles 21 versions historisées
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