DECRET·n° 96-761·27 août 1996
Décret n°96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)
En vigueur depuis le 27 août 1996 10 articles 10 versions historisées
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