DECRET·n° 96-85·30 janvier 1996
Décret n°96-85 du 30 janvier 1996 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des répétiteurs et des surveillants des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 30 janvier 1996 4 articles 4 versions historisées
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