DECRET·n° 96-851·24 septembre 1996
Décret n°96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 24 septembre 1996 21 articles 21 versions historisées
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