DECRET·97-1157·15 décembre 1997

Décret n°97-1157 du 15 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 15 décembre 1997 2 articles 2 versions historisées
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