DECRET·n° 97-1181·24 décembre 1997
Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
capo Chapitre Ier : Mission de la Masse des douanes.Chapitre Ier : Mission de la Masse des douanes.
capo Chapitre II : Moyens de la Masse des douanes.Chapitre II : Moyens de la Masse des douanes.
capo Chapitre III : Patrimoine de la Masse des douanes.Chapitre III : Patrimoine de la Masse des douanes.