DECRET·n° 97-32·13 janvier 1997
Décret n°97-32 du 13 janvier 1997 portant suppression du Centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager
En vigueur depuis le 13 janvier 1997 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne