Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur

titolo Titre Ier : qualifications et formationTitre Ier : qualifications et formation

titolo Titre Ier : Validation de la capacité professionnelle.Titre Ier : Validation de la capacité professionnelle.

titolo Titre II : Dispositions applicables aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen.Titre II : Dispositions applicables aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen.

titolo Titre II : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.Titre II : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

titolo Titre II : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.Titre II : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

titolo Titre III : Dispositions relatives aux ressortissants des pays tiers.Titre III : Dispositions relatives aux ressortissants des pays tiers.

titolo Titre IV : Dispositions générales et finales.Titre IV : Dispositions générales et finales.