DECRET·n° 97-921·7 octobre 1997

Décret n°97-921 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 7 octobre 1997 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 3Art. 4Art. 5
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