DECRET·n° 98-1218·29 décembre 1998
Décret n°98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 29 décembre 1998 7 articles 7 versions historisées
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