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Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle
DECRET
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n° 98-1238
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29 décembre 1998
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Décret n°98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle
En vigueur depuis le 29 décembre 1998
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