DECRET·n° 98-194·20 mars 1998

Décret n°98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

En vigueur depuis le 20 mars 1998 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre Ier : Modification du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveuglesChapitre Ier : Modification du décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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