DECRET·n° 98-194·20 mars 1998
Décret n°98-194 du 20 mars 1998 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps de personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
En vigueur depuis le 20 mars 1998 12 articles 12 versions historisées
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