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Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
DECRET
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n° 98-247
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2 avril 1998
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Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
En vigueur depuis le 2 avril 1998
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Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan.
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