Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

titolo Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan.Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan.

titolo Titre II : Du répertoire des métiersTitre II : Du répertoire des métiers

capo Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.

capo Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.

capo Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.

capo Chapitre II : Tenue du répertoireChapitre II : Tenue du répertoire

capo Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanatChapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat

capo Chapitre III : Mesures diversesChapitre III : Mesures diverses

titolo Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanatTitre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat

capo Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.Chapitre Ier : Immatriculation au répertoire.

capo Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat.

capo Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.Chapitre II : Fonctionnement du répertoire.

capo Chapitre II : Tenue du répertoireChapitre II : Tenue du répertoire

capo Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanatChapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat

capo Chapitre III : Mesures diversesChapitre III : Mesures diverses

titolo Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

titolo Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.

titolo Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon.Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon.

titolo Titre IV : Dispositions générales.Titre IV : Dispositions générales.

titolo Titre V : Dispositions finales.Titre V : Dispositions finales.

sezione AnnexesAnnexes