DECRET·n° 98-668·27 juillet 1998
Décret n°98-668 du 27 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique.
En vigueur depuis le 27 juillet 1998 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne