DECRET·n° 98-755·21 août 1998
Décret n°98-755 du 21 août 1998 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques.
En vigueur depuis le 21 août 1998 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne