DECRET·99-1062·15 décembre 1999

Décret n°99-1062 du 15 décembre 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

En vigueur depuis le 15 décembre 1999 3 articles 3 versions historisées
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