DECRET·n° 99-1062·15 décembre 1999
Décret n°99-1062 du 15 décembre 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
En vigueur depuis le 15 décembre 1999 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne