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Décret n°99-187 du 11 mars 1999 autorisant la cession de la participation de SNCF-Participations au capital de Frantour SA
DECRET
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n° 99-187
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11 mars 1999
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Décret n°99-187 du 11 mars 1999 autorisant la cession de la participation de SNCF-Participations au capital de Frantour SA
En vigueur depuis le 11 mars 1999
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