DECRET·n° 99-433·27 mai 1999
Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection
En vigueur depuis le 27 mai 1999 2 articles 2 versions historisées
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titolo Titre Ier : Composition.Titre Ier : Composition.
sezione A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanatA.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat
Art. 3-1sezione B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de régionB. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région
sezione C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementalesC. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales
titolo Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de régionTitre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région
sezione A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanatA.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat
Art. 3-1sezione B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de régionB. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région
sezione C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementalesC. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales
titolo Titre II : Électorat et éligibilitéTitre II : Électorat et éligibilité
sezione A. - Electorat.A. - Electorat.
sezione B. - Eligibilité.B. - Eligibilité.
sezione C. - Incompatibilités.C. - Incompatibilités.
titolo Titre III : Révision de la liste électorale et candidaturesTitre III : Révision de la liste électorale et candidatures
sezione A. - Liste électorale.A. - Liste électorale.
sezione A. - Liste des électeursA. - Liste des électeurs
sezione B. - Candidatures.B. - Candidatures.
titolo Titre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidatsTitre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats
sezione A. - Liste électorale.A. - Liste électorale.
sezione A. - Liste des électeursA. - Liste des électeurs
sezione B. - Candidatures.B. - Candidatures.
titolo Titre IV : Opérations électorales.Titre IV : Opérations électorales.
titolo Titre IV bis : Vote électronique.Titre IV bis : Vote électronique.
titolo Titre V : Recensement des votes et proclamations des résultats.Titre V : Recensement des votes et proclamations des résultats.
titolo Titre VI : Dispositions transitoires.Titre VI : Dispositions transitoires.
titolo Titre VI : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.Titre VI : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.
titolo Titre VII : Dispositions diverses.Titre VII : Dispositions diverses.
titolo Titre VII : Dispositions diverses et transitoires.Titre VII : Dispositions diverses et transitoires.
sezione ANNEXEANNEXE
sezione AnnexeAnnexe
sezione RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANCAISES (NAF).RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANCAISES (NAF).