DELIBERATION·n° 2023/CA/35·7 décembre 2023
Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 39 articles 39 versions historisées
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