DELIBERATION·2024/CA/02·28 mars 2024

Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation

En vigueur depuis le 28 mars 2024 5 articles 5 versions historisées
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