DIRETTIVA·n° 99·1 octobre 2004
Direttiva (UE) 2004/99
DIRECTIVE 2004/99/CE DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2004 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2004 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible