DIRETTIVA·n° 24·14 mars 2005
Direttiva (UE) 2005/24
DIRECTIVE 2005/24/CE DU CONSEIL - du 14 mars 2005 - modifiant la directive 87/328/CEE en ce qui concerne les centres de stockage de sperme et l’utilisation des ovules et embryons provenant de reproducteurs de race pure de l’espèce bovine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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