DIRETTIVA·n° 31·29 avril 2005
Direttiva (UE) 2005/31
DIRECTIVE 2005/31/CE DE LA COMMISSION - du 29 avril 2005 - modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne la déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d’analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 avril 2005 4 articles 1 version historisée
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