DIRETTIVA·n° 39·7 septembre 2005

Direttiva (UE) 2005/39

DIRECTIVE 2005/39/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 septembre 2005 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 74/408/CEE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 74/408/CEE Art. 2Mise en œuvre Art. 2.tit_1Mise en œuvre Art. 3Transposition Art. 3.tit_1Transposition Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur Art. 5Destinataires Art. 5.tit_1Destinataires

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