DIRETTIVA·n° 39·7 septembre 2005
Direttiva (UE) 2005/39
DIRECTIVE 2005/39/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuie-tête des véhicules à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2005 10 articles 1 version historisée
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