DIRETTIVA·n° 41·7 septembre 2005
Direttiva (UE) 2005/41
DIRECTIVE 2005/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2005 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modifications de la directive 76/115/CEEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 76/115/CEEArt. 2Mesures envisagées pour les personnes handicapéesArt. 2.tit_1Mesures envisagées pour les personnes handicapéesArt. 3Mise en œuvreArt. 3.tit_1Mise en œuvreArt. 4TranspositionArt. 4.tit_1TranspositionArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueurArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires