DIRETTIVA·n° 20·17 février 2006
Direttiva (UE) 2006/20
DIRECTIVE 2006/20/CE DE LA COMMISSION - du 17 février 2006 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 70/221/CEE du Conseil relative aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2006 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible