DIRETTIVA·39·12 avril 2006

Direttiva (UE) 2006/39

DIRECTIVE 2006/39/CE DE LA COMMISSION - du 12 avril 2006 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clodinafop, pirimicarbe, rimsulfuron, tolclofos-méthyl et triticonazole - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 avril 2006 5 articles 1 version historisée
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