DIRETTIVA·n° 85·23 octobre 2006
Direttiva (UE) 2006/85
DIRECTIVE 2006/85/CE DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2006 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2006 5 articles 1 version historisée
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