DIRETTIVA·n° 119·27 novembre 2006

Direttiva (UE) 2006/119

DIRECTIVE 2006/119/CE DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2006 - modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, en vue de son adaptation au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2006 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la directive 2001/56/CE Art. 1.tit_1Modification de la directive 2001/56/CE Art. 2Dispositions transitoires Art. 2.tit_1Dispositions transitoires Art. 3Transposition Art. 3.tit_1Transposition Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur Art. 5Destinataires Art. 5.tit_1Destinataires

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