DIRETTIVA·119·27 novembre 2006

Direttiva (UE) 2006/119

DIRECTIVE 2006/119/CE DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2006 - modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, en vue de son adaptation au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2006 10 articles 1 version historisée
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