DIRETTIVA·n° 113·12 décembre 2006
Direttiva (UE) 2006/113
DIRECTIVE 2006/113/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2006 - relative à la qualité requise des eaux conchylicoles - (version codifiée)
En vigueur depuis le 12 décembre 2006 18 articles 1 version historisée
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